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La langue a-t-elle une place dans le marché européen ?
Dans le processus de construction de l'union, l'Europe a pris pour base de départ le marché, avec la volonté de parvenir à une union plus étroite et plus solide entre les peuples. Le marché, fondement de l'union. Nombreux sont ceux qui craignent que, dans la construction de l'union, le marché ne soit devenu une fin en soi, quand il n'aurait dû être qu'une base.
Quoi qu'il en soit, nous devons avouer que, dans cette évolution, les besoins du marché commun ont été seigneurs et maîtres, dans la mesure où ils ont fixé la limite entre ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.
Mais cette Europe-là se fonde aussi sur des identités politiques fortes ; autant de cultures et de langues qui, le plus souvent, exigent protection.
Dans le processus de construction de l'union européenne, il n'a pas toujours été facile de protéger les besoins des cultures spécifiques face aux besoins du marché. Rares sont les cas où les besoins du marché ont été freinés. Des cas qui font figure d'exceptions. Car la plupart du temps, le marché a démontré son omnipotence, sa puissance sans borne.
Dans le processus de construction de l'union européenne, les juges ont été, en somme, ceux qui ont fait le travail le plus important et le plus attractif. Ce sont eux qui ont été, sans aucun doute, les promoteurs les plus actifs de ce qui est arrivé. Que ce qui en résulte soit à notre goût, ou nous déplaise fortement. Car dans cette voie, ils ont fait du marché le maître absolu.
Les choses étant ainsi, le lecteur comprendra aisément que nous réservions une place particulière au jugement rendu il y a quelques mois, le 13 décembre précisément, à Luxembourg, dans l'affaire United Pan-Europe Communications Belgium (affaire C-250/06), par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
La région de Bruxelles a deux langues officielles. Par conséquent, les autorités imposent une contrainte incontournable aux entreprises souhaitant offrir un service de télévision par câble : celle de proposer obligatoirement des programmes de télévision en rapport avec les deux communautés linguistiques, ainsi que les programmes des services bénéficiant du statut must carry.
Dans cette affaire, certaines télévisions privées remettaient en cause la contrainte imposée par les autorités de la région de Bruxelles, au motif qu'elle entravait la liberté d'offre de services ; et qu'elle allait donc à l'encontre, selon eux, de l'un des fondements les plus solides du marché uni de la Communauté Européenne. La Cour de Luxembourg, en revanche, a accordé une place, dans ce cas précis, à l'identité bilingue de la région de Bruxelles.
Dans une région ayant une telle identité, nous dit la Cour de Justice, les contraintes imposées pour la protection de l'identité et de la spécificité des communautés linguistiques sont légitimes, même si elles limitent la liberté d'entreprise. Les pouvoirs publics peuvent imposer à l'opérateur souhaitant offrir des services télévisuels, l'obligation de diffuser des programmes en rapport avec les deux communautés linguistiques. Par ce biais sont garanties la spécificité culturelle et l'identité bilingue de la société.
Il semble donc que les langues peuvent avoir leur place dans la construction de l'union européenne, même si pour cela les besoins insatiables du marché doivent impérativement être adaptés. L'avenir nous dira si la Cour de Justice poursuivra dans cette voie ou se fondra définitivement dans le giron d'un marché omnipotent.
Alberto López Basaguren
Professeur de Droit Constitutionnel de l'UPV
