Albisteak

« Itzuli albisteetara    

Diverses paradoxes dans la protection des langues minorisées : l'ennemi est-il à l'extérieur ou à l'intérieur ?

Dans ce domaine, nous avons connu plusieurs événements d'importance ces derniers mois, des faits que j'utiliserai comme base, et comme prétexte, pour la réflexion. Étant chargés de paradoxes, je considère qu'ils sont particulièrement attirants et qu'ils devraient nous faire réfléchir sur de nombreux problèmes que nous connaîtrons à l'avenir.

Au Québec, la seule langue officielle est le français bien que l'on reconnaisse le droit, pour les rares anglophones, d'utiliser leur langue s'ils remplissent certaines conditions. Pour ce qui concerne l'éducation, cela se traduit par le fait que les enfants, garçons et filles, qui sont scolarisés dans des établissements publics et qui reçoivent des subventions de l'État, doivent obligatoirement étudier en français. Dans ces établissements, les seuls enfants ayant le droit d'étudier en anglais sont ceux dont les parents ont suivi la plus grande partie de leur scolarité au Canada en anglais, ainsi que ceux dont l'étape d'éducation précédente remplissait cette même condition. Ceux qui ne se trouvent pas dans cette situation, s'ils souhaitaient suivre leur scolarité en anglais, devront le faire dans des établissements privés ne percevant pas de subventions de l'État.

Ainsi, nombreux sont ceux qui ont tenté de trouver une brèche dans la loi parce qu'ils souhaitaient que leurs enfants étudient en anglais sans payer une école privée. Cela a entraîné la création d'« écoles passerelles » ("bridging schools") : les parents inscrivent leur enfant dans une école privée proposant une scolarité en anglais, mais seulement pour l'étape préscolaire. Par la suite, l'enfant sera inscrit dans un établissement public ou percevant des subventions de l'État, et les parents exigent leur droit à une scolarité en anglais puisque jusqu'alors, toute la scolarité reçue par le mineur au Canada a été en langue anglaise.

Afin d'éviter cela, le Parlement du Québec, l'Assemblée Nationale, a modifié la Charte de la langue française, la célèbre Loi 101. Selon le nouveau régime légal, dans le cas où l'on souhaiterait exercer le droit à en enseignement en anglais, les années de scolarité suivie en anglais dans des écoles privées ne percevant pas de subventions de l'État ne seront pas prises en compte.

Plusieurs parents ont présenté un recours en justice contra cette loi, considérant qu'elle était contraire à la Constitution et qu'elle bafouait leurs droits.

Le 22 octobre dernier, la Cour Suprême a publié l'arrêt de l'affaire Nguyen v. Quebec et a reconnu au bénéfice des parents que le nouveau régime viole leurs droits et que deux parties d'un article de la Loi 101 sont anticonstitutionnelles.

L'arrêt de la Cour Suprême a créé un grand trouble politique. Les critiques déversées depuis le monde politique ont été nombreuses, les hommes et femmes politiques de toutes les couleurs s'étant déclarés en faveur de la protection de l'identité francophone particulière au Québec, indépendamment du fait qu'ils soient francophones ou anglophones, du Québec ou de l'extérieur du Québec.

Nous devons garder à l'esprit que la Loi de la Langue Française est une de celles, des plus importantes, qui ont ciselé cette particularité du Québec, le plus haut symbole de la révolution tranquille survenue dans les années 60 du siècle dernier. Pour cette raison, les personnes souhaitant conserver - et renforcer - l'identité francophone propre à cette province, montrent une extraordinaire sensibilité vis-à-vis de tout ce qui se rapporte à cette loi. Et personne ne souhaite aller contre.

Dans tout ce processus, le 28 octobre, alors qu'une semaine ne s'était pas écoulée depuis la publication de l'arrêt, la Chambre Basse du Parlement Fédéral du Canada tint un débat influant et significatif. Le parti NPD, Nouveau Parti Démocrate, présenta une motion de censure pour faire face à la situation créée suite à l'arrêt de justice. Dans cette motion, ils demandaient à la Chambre de revendiquer que le fait que le peuple du Québec ait déclaré qu'il constituait une nation - comme la chambre l'avait déjà fait - signifie, entre autres, que la province du Québec a le droit de garantir que les immigrants, en premier lieu et avant tout, doivent apprendre le français. Après un débat en profondeur, la motion fut approuvée à l'unanimité. Tous les députés de tout le Canada furent pour la motion.

Contrairement à ce que certains pourraient croire, les promoteurs de la motion ne sont pas les souverainistes québécois mais les députés anglophones élus dans la province et ce sont eux qui ont joué le rôle le plus important dans les discours favorables à la motion. Qu'est-il arrivé ?

Sauf quelques rares exceptions, il est très difficile de trouver, parmi la population anglophone, des détracteurs de la politique monolingue en faveur du français, tout en garantissant le droit à utiliser sa propre langue, tel que c'est le cas de nos jours. La population anglophone s'est rendu compte qu'il est bien plus enrichissant pour eux d'apprendre le français ; et le fait d'obliger la population immigrante à apprendre le français avant tout ne constitue aucun problème.

Les personnes contraires à la politique pour l'implantation du français se trouvent parmi les immigrants, mais ce ne sont pas les seules. Il est de plus en plus fréquent de trouver des personnes francophones qui n'aiment pas l'obligation d'apprendre uniquement en français. Elles souhaitent un enseignement en français, mais également en anglais, parce qu'elles considèrent que du fait de leur besoin de défendre le français, elles n'ont pas la possibilité de maîtriser correctement l'anglais.

Chantal Hébert, journaliste et acerbe francophone - et francophile - dans les débats, a défini avec une clarté éclatante les obstacles qui surviendront à l'avenir dans ce domaine. Dans un article d'opinion publié dans le journal The Star de Toronto (Language law to face foe from within), elle explique parfaitement ce qui est en train d'arriver, et de plus en plus semble-t-il, au Québec : les plus grands détracteurs de la politique dont l'objectif est d'implanter le français de façon unique et obligatoire, en tant que mesure la plus appropriée pour protéger cette langue, ne seront pas externes à la communauté francophone, mais se trouveront au sein de celle-ci ; selon elle, le conflit sur la politique linguistique sera, de plus en plus, un conflit entre francophones. Notamment si, comme le souhaitent les souverainistes, l'obligation d'enseigner uniquement en français s'étend à l'enseignement secondaire, puisque cette étape dans l'éducation constitue la voie que de nombreuses familles anglophones utilisent pour maîtriser correctement l'anglais.

Les partisans des politiques protectionnistes de la langue minorisée ont démontré, en général, leur prédisposition à faire face à l'ennemi extérieur. Ils doivent maintenant trouver comment donner une réponse adaptée aux besoins des personnes de la même communauté ne souhaitant pas vivre enfermées dans une réserve. La communauté francophone du Québec doit faire face au défi posé par l'anglais. Par chance, ou malchance, le seul défi existant dans ce domaine est celui de l'anglais. La rigueur sera nécessaire pour atteindre le succès. Mais ceux qui faisons face à des situations plus complexes devons faire preuve de plus de rigueur. Les langues qui nous entourent sont puissantes, c'est pourquoi nous ne pouvons leur tourner le dos si nous ne voulons pas que notre langue soit vouée à l'échec. Cependant, ce fait ne nous dispense pas du défi également posé par l'anglais, bien qu'il n'ait pas ici, les mêmes nuances qu'au Québec.


Alberto López Basaguren
Professeur de Droit Constitutionnel de l'UPV