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Le Traité de Lisbonne : l'extension des droits linguistiques et nationaux des minorités ?
Le Traité de Lisbonne, modifiant les traités européens existants, a finalement été ratifié par tous les États membres et est entré en vigueur le 1er décembre. Il comprend certaines clauses innovatrices et, pour la première fois dans le droit primaire européen, les termes « minorités » et « minorités nationales » sont reconnus, outre l'interdiction de la discrimination des langues et des minorités nationales.
Le nouveau Intergroupe du Parlement européen Minorités Nationales Traditionnelles, Régions Constitutionnelles et Langues Régionales sera en position de tirer profit du nouveau scénario créé par le Traité de Lisbonne et aura pour objectif de prouver jusqu'à quel point le Traité aura un réel effet sur la promotion des langues régionales/sans État et les minorités nationales.
L'intergroupe sera coprésidé, d'une part, par Kinga Gal (EPP), députée européenne hongroise disposant d'une solide trajectoire dans le travail en faveur des droits des minorités nationales et linguistiques, et par Carl Haglund (ALDE), finlandais de langue suédoise. La deuxième partie de la présidence de l'intergroupe sera dirigée par un député européen de l'Alliance Libre Européenne, avec Csaba Tabajdi, du groupe socialiste. Le Bureau Européen des Langues Moins Répandues (EBLUL) exercera les fonctions de Secrétariat.
Lors de sa dernière réunion, selon les instructions du EBLUL, l'intergroupe a débattu sur l'impact du Traité de Lisbonne, ce qui a débouché sur une déclaration conjointe. L'intergroupe a déclaré « qu'il espère le développement et la mise en place des droits linguistiques et des minorités nationales autochtones dans l'UE et ses États membres ». Le groupe a également arrêté un plan pour les cinq prochaines années, selon lequel il travaillera de façon formelle avec des organismes internationaux et usera de tous les outils mis à la disposition du Parlement pour la mise en place des droits et pour mettre fin à la discrimination à l'égard des minorités nationales, des nations sans État et leurs langues.
Le Traité de Lisbonne est innovateur dans le sens où il fait référence au « respect des droits des personnes appartenant à des minorités » (Art. 1.a) et au fait que l'UE « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique » (Art. 2.3). De même, la Charte des Droits Fondamentaux jointe, et maintenant à caractère exécutoire, « interdit toute discrimination fondée sur quelque base que ce soit telle (…) la langue (...) l'appartenance à une minorité nationale » (Art. 21.1).
Bien que l'UE ne dispose toujours pas du système de protection nécessaire des minorités nationales et linguistiques, qu'il soit global ou à caractère exécutoire, le Traité pose les bases d'un recours dans les actes et la législation en provenance de l'UE, mais pas dans la législation nationale de chaque État.
Les organisations travaillant pour la protection des minorités rechercheront, de leur côté, comment leurs droits sont touchés par Lisbonne. Jusqu'à présent, les opinions sont variées, les plus critiques soulignant que le Traité comprend un fort message au bénéfice des minorités mais qu'il déçoit en raison de son faible effet au niveau politique. De plus, les progrès dans la protection des minorités nationales ne confirment qu'une réalité légale croissante, et Lisbonne n'apporte aucun instrument politique spécifique ni aucun éclaircissement qui pourrait aider à la mise en pratique des principes au bénéfice des minorités. Bien que Lisbonne signale un impact positif dans les droits en général, il le fait sans créer une protection globale.
C'est cette protection globale des minorités nationales, nationales sans État et leurs langues, que doivent continuer à travailler les ONG, les organismes internationaux et l'intergroupe du Parlement Européen.
Davyth Hicks
Rédacteur en chef de Eurolang, agence pour les langues minoritaires
